Les données pourront être partagées avec AstraZeneca et Daiichi Sankyo en tant que co-organisateurs, pour analyser l’impact de l’événement.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à AstraZeneca France, société appartenant au groupe AstraZeneca. Les informations recueillies ont notamment pour finalité de nous permettre de gérer nos relations dans le cadre d’opérations promotionnelles ou non promotionnelles.

AstraZeneca a désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») que vous pouvez contacter par courrier électronique à privacy@astrazeneca.com, ou par courrier postal à Chief Privacy Officer, AstraZeneca, Academy House, 136 Hills Road, Cambridge CB2 8PA, en cas de questions.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou une limitation du traitement. Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessus et vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : http://subjectrequest.astrazeneca.com .

Pour de plus amples informations sur l’utilisation et la conservation de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre connaissance de la version complète de notre notice d’information relative à la protection des données personnelles disponible sur le site Internet suivant : https://www.azprivacy.astrazeneca.com/europe/france/fr/privacy-notices.html

Conformément aux articles L.1453-1, R.1453-2 et R.1453-3 du Code de la Santé Publique, AstraZeneca rendra publics, sur la base de données publique « Base Transparence Santé » et selon les conditions et modalités définies par les lois et règlementations applicables, l’objet précis, la date, le bénéficiaire direct, les éventuels bénéficiaires indirects ou finaux et le montant des conventions qu’elle conclut avec les professionnels de santé, ainsi que les éventuels avantages et rémunérations consentis, notamment dans le cadre de la manifestation.
Dans ce cadre, AstraZeneca transmet les informations telles que prévues par la réglementation en vigueur à l’autorité en charge de la publication sur le site unique. Les Professionnels de Santé ne peuvent pas s’opposer à la publication de ces informations pour les besoins de la transparence dans la mesure où la publication précitée résulte d’une obligation légale. Les Professionnels de Santé disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent et peuvent exercer ces droits par email adressé à : Transparence-AZFrance@astrazeneca.com.

Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique (articles L.1453-3 à L.1453-13), AstraZeneca a soumis pour avis au Conseil de l’Ordre compétent, la nature et le montant des différentes prestations prises en charge à l’occasion de la manifestation.
Le montant maximal repas est de 50 euros TTC.

Nous rappelons également que le médecin a pour obligation, selon L.4113-9 du Code de la Santé Publique de communiquer au Conseil Départemental de l’Ordre dont il relève tout contrat ayant pour objet l’exercice de sa profession dans le mois suivant sa conclusion. Aucune hospitalité ne pourra être proposée aux étudiants en formation initiale.

Si vous n’êtes pas professionnel de santé (chercheur, ingénieur, attaché de recherche clinique, administratif…), conformément aux articles L.1453-3 et L.1453-4 du Code de la Santé Publique, vous certifiez sur l’honneur ne pas être fonctionnaire ou agent d’une administration de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements publics ou de toute autre administrative qui élabore ou participe à l’élaboration d’une politique publique en matière de santé ou de sécurité sociale ou être titulaire de pouvoirs de police administrative à caractère sanitaire.
AstraZeneca France – Tour Carpe Diem – 31 Place des Corolles – 92400 Courbevoie. Société par actions simplifiées au capital de 61 148 640 € – R.C.S. Nanterre B 558 201 075.

Daiichi Sankyo France recueille les données personnelles que vous nous communiquez et réalise un traitement informatisé des informations nécessaires à la relation avec les professionnels de santé. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société. Vos données seront conservées durant toute la durée de vos relations avec Daiichi Sankyo France, puis archivées à l’issue d’un délai de 5 ans en l’absence de contact. Conformément au règlement européen sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ces informations. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courriel à l’adresse : dataprotection_fr@daiichisankyo.com ou par courrier à l’adresse : Daiichi Sankyo France, 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison.

Les responsables territoriaux oncologie de Daiichi Sankyo France sont à la disposition des professionnels de santé pour leur présenter les règles de déontologie et pour répondre à leurs questions. Par ailleurs, Daiichi Sankyo France s’engage à respecter la Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments ainsi que son référentiel. Pour tout retour d’information concernant la qualité de la visite médicale, vous pouvez nous contacter via l’adresse mail suivante : charteip_fr@daiichisankyo.com. Votre responsable territoire oncologie de Daiichi Sankyo France peut vous remettre sur demande les informations prévues aux articles R.5122-8 et R.5122-11 du CSP au format papier ou électronique.

Conformément aux articles L.1453-1, R1453-3 et R1453-4 du Code de la Santé Publique, Daiichi Sankyo rendra publiques les informations relatives aux avantages en nature ou en espèces qui seront procurés aux professionnels de santé dans le cadre de cet évènement, sur le site unique public en vue de leur publication (https://www.transparence.sante.gouv.fr). Les professionnels de santé ne disposent que d’un droit d’accès et de rectification aux informations publiées, les concernant (obligation légale). Conformément aux dispositions des articles L1453-3 et s. du Code de la santé publique, Daiichi Sankyo soumettra à l’autorité compétente la convention relative à votre participation à l’événement. En application de l’article L4113-9 du CSP, vous avez l’obligation de communiquer à votre conseil départemental toute convention relative à l’exercice de votre profession.

Daiichi Sankyo France – SAS au capital de 500 000€ – RCS Nanterre 382 677 144.